Chaudière Fioul : Certificat de Conformité ? Faut-il établir un Certificat de Conformité pour le remplacement d'une chaudière Fioul ? L’Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers a été mis à jour le 6 mars 2017.