Nouvelles règles de dimensionnement pour les PAC air/eau, eau/eau et hybrides dans le cadre des primes CEE / Coup de pouce Chauffage

Nouvelles règles de dimensionnement pour les PAC air/eau, eau/eau et hybrides dans le cadre des primes CEE / Coup de pouce Chauffage

Un arrêté paru hier modifie les dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) concernant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » au sujet du dimensionnement de ces types de PAC.

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Rappel : L’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul domestique et au charbon à partir d’aujourd’hui !

Rappel : L’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul domestique et au charbon à partir d’aujourd’hui !

C’est à partir d’aujourd’hui que l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon, y compris en remplacement d’un équipement existant, est désormais interdite.

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La fin programmée des nouvelles chaudières au fioul domestique et au charbon enfin connue !

Fin chaudière Fioul

Après moult reports, c’est désormais officiel, un décret paru hier est venu confirmer qu’à partir du 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon, y compris en remplacement d’un équipement existant, sera désormais interdite. Cette interdiction s’appliquera aussi bien dans les bâtiments neufs qu’existants, à usage d'habitation ou à usage professionnel.

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Chaudière Gaz : Certificat de conformité ?

Chaudière Gaz
– Crédit : VIESSMANN

Faut-il établir un certificat de conformité pour le remplacement d’une chaudière gaz ?

L’article 25 de l’Arrêté ministériel du 2 août 1977, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances,

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