Rappel : Le gel des loyers des passoires thermiques entre en vigueur aujourd’hui !

Rappel : Le gel des loyers des passoires thermiques entre en vigueur aujourd’hui !

C’est à partir d’aujourd’hui que les propriétaires bailleurs ont l’interdiction de toute hausse de loyer pour les logements en France classé F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Sont concernés aussi bien les baux conclus que les tacitement reconduits, ainsi que ceux faisant l’objet d’une révision annuelle pourtant prévue au contrat.

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Gel des loyers des passoires thermiques à partir du 24 août 2022 !

Gel des loyers des passoires thermiques à partir du 24 août 2022 !

Comme annoncé l’été dernier dans la loi française portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un décret paru fin de semaine dernière confirme l’interdiction à partir du 24 août prochain de toute hausse de loyer pour les logements en France classé F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sauf en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

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Rehausse du volume d’obligation de CEE d’ici 2025 pour faire enrayer la chute libre du prix du cours des CEE depuis la fin d’année dernière

Rehausse du volume d’obligation de CEE d’ici 2025 pour faire enrayer la chute libre du prix du cours des CEE depuis la fin d’année dernière

En élément de contexte, on rappelle que le rythme de production des certificats d’économie d’énergie (CEE) ces dernières années a été très supérieur au niveau de l’obligation, entraînant une baisse du prix du cours des CEE depuis la fin d’année dernière et donc une baisse du niveau des aides aux travaux de rénovation énergétique pour les ménages et les entreprises.

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Cumul possible entre les primes « CEE standard » / « CEE Coup de pouce » avec l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité à partir d’aujourd’hui !

Cumul possible entre les primes « CEE standard » / « CEE Coup de pouce » avec l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité à partir d’aujourd’hui !

C’est à partir d’aujourd’hui que l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité distribuée aux propriétaires occupants aux ressources très modestes et modestes pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement est cumulable avec les primes Certificats d’économie d’énergie (CEE) et notamment avec les aides CEE « Coup de pouce » (Coup de pouce Chauffage ou Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle).

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