08 2005 2012

Nouvelle Publication

    Date de publication : 08 octobre 2020         Écrit par Alexandre VASQUEZ
    Catégorie : Généralité
    Tags : Aides financières, MaPrimeRénov'


Les nouveaux barèmes pour MaPrimeRénov’ sont enfin parus !

MaPrimeRénov'

 

Toutes les informations que nous vous révélions en exclusivité

 

dans notre précédent article paru dimanche dernier sur notre blog (https://support.e-synergisud.fr/index.php/blog/category-blog/22-generalite/94-etes-vous-prets-pour-les-nouveaux-baremes-de-maprimerenov) au sujet des changements que nous pressentions pour le dispositif MaPrimeRénov se sont avérées exactes. Le gouvernement et l’ANAH ont enfin officialisé en début de semaine les nouvelles dispositions et dévoilé tous les nouveaux barèmes.

Tour d’horizon de tous les changements

 

  • Élargissement de MaPrimeRénov’ versée par l’ANAH aux catégories de ménages ayant des revenus supérieurs au plafond de ceux ayant des ressources modestes : passage du volet Crédit d’impôt CITE forfaitaire à MaPrimeRénov’ pour les ménages dits aux revenus intermédiaires et aux revenus les plus élevés. Les ménages concernés pourront enclencher des travaux de rénovation énergétique dont le devis aura été signé dès le 1er octobre 2020 et pourront profiter de cette réforme et donc des nouvelles dispositions de MaPrimeRénov’, mais la demande de prime ne pourra être faite qu’à partir du 1er janvier 2021 sur la plateforme en ligne dédiée (www.maprimerenov.gouv.fr). Avec l’ancien système du crédit d’impôt, si de tels ménages avaient fait réaliser des travaux sur ce dernier trimestre de l’année 2020, ils ne les auraient déclarés qu’à l’occasion de la déclaration des revenus de 2020 au printemps 2021 et auraient perçu cette aide financière qu’en septembre 2021 au moment de l’avis d’imposition. En revanche, pour les ménages ayant des ressources modestes qui étaient déjà éligibles à MaPrimeRénov’, ils peuvent continuer à faire la demande de prime sur le site dédié sans délai ni interruption.

  • Élargissement de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriété qui n'auront plus qu'un seul dossier de demande à remplir pour tous les copropriétaires. Il n’y a finalement pas de contrepartie pour les propriétaires bailleurs, malgré l'idée évoquée en septembre de les contraindre à diminuer le montant du loyer en échange du bénéfice de la prime. Toutefois, concernant les propriétaires bailleurs, la demande de prime ne pourra être faite qu’à partir du 1er juillet 2021, même si les travaux de rénovation énergétique peuvent être enclenchés dès à présent. Enfin précision importante, chaque propriétaire bailleur peut désormais bénéficier de cette prime pour jusqu’à 3 logements mis en location.

  • Clôture du dispositif Crédit d’impôt CITE forfaitaire, car tous les travaux de rénovation énergétique qui permettaient aux catégories de ménages ayant des revenus supérieurs au plafond de ceux ayant des ressources modestes de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu vont basculer dans le dispositif de MaPrimeRénov’. Il y aura une exception pour l’installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, car l’ANAH n’est pas habilitée à distribuer une telle aide ne concernant pas directement l’amélioration de l’habitat. Il y aura donc un nouveau crédit d’impôt rien que pour l’installation de cet équipement, d’un montant maximum octroyé de 300 €, et il sera limité à un seul système de charge pour une personne célibataire (veuve ou divorcée) et à 2 pour un couple soumis à imposition commune.

  • Concernant les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov qui viennent d’être dévoilés, les montants par typologie de travaux de rénovation énergétique sont sensiblement équivalents à ceux jusque-là en vigueur. Les nouveaux barèmes restent d’ailleurs inchangés pour les ménages très modestes et modestes pouvant aller jusqu’à 10 000€ pour l’installation d’une chaudière à granulés ou d’une pompe à chaleur géothermique. A noter que du côté des ménages à hauts revenus, les choses sont un peu différentes, les forfaits d’aides pour l’isolation thermique du logement sont quasiment tous en baisse (isolation des murs par l’extérieur, isolation des toitures-terrasses) et ces derniers ne bénéficient toujours pas de cette aide publique pour l’installation individuelle d’un nouveau système de chauffage plus performant. Afin de mieux s’y retrouver, il a été instauré un code couleur selon les couleurs de l’arc en ciel qui permet de différencier le montant des primes allouées par typologie de ménages variant selon leurs ressources :

    • Pour les revenus très modestes (plafond de revenus inchangé à 2020 à ce stade) : MaPrimeRénov Bleu
    • Pour les revenus modestes (plafond de revenus inchangé à 2020 à ce stade) : MaPrimeRénov Jaune 
    • Pour les revenus intermédiaires (plafond de revenus inchangé à 2020 à ce stade mais en prenant en compte le nombre de personnes réelles et non plus le nombre de parts fiscales pour le plafond entre revenus intermédiaires et revenus les plus aisés) : MaPrimeRénov Violet
    • Pour les revenus les plus aisés (plafond de revenus inchangé à 2020 à ce stade mais en prenant en compte le nombre de personnes réelles et non plus le nombre de parts fiscales pour le plafond entre revenus intermédiaires et revenus les plus aisés) :
      MaPrimeRénov Rose

      Plafonds de ressources hors Île-de-France

      Plafonds de ressources en Île-de-France
      MaPrimeRénov'Bleu : à combien ai-je droit ?
      MaPrimeRénov'Jaune : à combien ai-je droit ?
      MaPrimeRénov'Violet : à combien ai-je droit ?
      MaPrimeRénov'Rose : à combien ai-je droit ?
  • Conservation de la règle de l’écrêtement pour le calcul du montant alloué par MaPrimeRénov’. En effet, en sollicitant en amont du projet de travaux des aides privées comme les primes des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economies d’Energie ou Coup de pouce) et celles d’Action Logement, le complément amené par l’aide publique de MaPrimeRénov’ est alors écrêté de telle sorte qu’il reste toujours un reste à charge minimum pour les ménages de la manière suivante : 10 % pour les ménages aux revenus très modestes, 25 % pour les ménages aux revenus modestes, 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 60 % pour les ménages aux revenus les plus élevés. Ainsi le cumul des aides privées avec l’aide publique de MaPrimeRénov permet de financer jusqu'à 90% du devis pour les ménages ayant des revenus très modestes, puis cela descend à 75%, 60% et à 40% pour les ménages ayant des revenus de plus en plus aisés.

  • Une bonification sera versée à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les catégories de ménage lorsqu’un logement, grâce aux travaux, sort des classes des passoires thermiques (classes F et G du Diagnostic de Performance Energétique). Le montant de ce « bonus sortie de passoire » varie de 500 € à 1 500 € selon les revenus du ménage. Et il en reste encore un nombre relativement important en France métropolitaine, car d’après de récentes statistiques, 18,4% des maisons sont en effet classées encore F ou G au DPE et 14,7% des appartements.

  • Une autre bonification sera versée à partir du 1er janvier 2021 pour toutes les catégories de ménage lorsqu’un logement, grâce aux travaux, atteint le niveau Bâtiment Basse Consommation dit BBC (classes A et B du Diagnostic de Performance Energétique). Le montant de ce « bonus sortie BBC » varie lui aussi de 500 € à 1 500 € selon les revenus du ménage.

  • Pour ménages ayant des revenus supérieurs au plafond de ceux ayant des ressources modestes, une autre bonification récompensera la démarche de rénovation globale d’un logement avec seuil de déclenchement à 55% d’économies d’énergie minimum (selon évaluation énergétique) soit aidée jusqu’à hauteur de 14 000 € environ (en cumulant MaPrimeRénov’ et le nouveau dispositif « Coup de pouce » qui devrait être publié courant ce mois d’Octobre et qui concernerait la rénovation énergétique globale d’une maison individuelle avec condition de transition du fioul vers la chaleur renouvelable ou le gaz, ou de transition du gaz vers la chaleur renouvelable). La prime sera d’autant plus grande que l’économie d’énergie estimée par le calcul réglementaire sera importante. En revanche pour les ménages modestes, c’est un petit peu différent. En effet, cette nouvelle version de MaPrimeRénov’ ne proposant pas pour ces derniers de forfait spécifique « rénovation globale », ils devront solliciter d’une part la prime « Coup de pouce Rénovation globale » et d’autre part les primes forfaitaires de MaPrimeRénov pour chacun des travaux composant le programme de travaux amenant à ce gain de performance énergétique.

  • Enfin, la prestation d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en ingénierie technique et financière fait désormais aussi partie des prestations éligibles à la prime, pour un montant fixe alloué de 150 €, mission que nous assurons déjà pour le compte des ménages sollicitant l’aide privée d’Action Logement (jusqu’à 20 000 € pour les propriétaires occupants de leur résidence principale).

Notre analyse de cette nouvelle version :

 

  • Au premier abord, si l’on regarde les nouveaux montants forfaitaires du dispositif MaPrImeRénov’ par typologie de travaux, on est vite déçu au final car ils sont sensiblement équivalents à ceux qui étaient jusque-là en vigueur. Ceci nous amène à une 1ère conclusion qui est de dire que pour les cas de travaux avec la réalisation d’une seule et unique prestation de travaux éligibles, la hausse du budget de MaPrimeRénov’ pour 2021 est finalement davantage dictée par une augmentation de l’assiette des bénéficiaires que par une augmentation importante des montants.

  • En y regardant de plus près, l’énorme avancée est sur l’encouragement de tous les ménages à faire réaliser des travaux combinant plusieurs prestations de travaux voire même conduisant à une rénovation globale de leur logement. Nous avons fait plusieurs simulations ces derniers jours pour pouvoir l’affirmer. Par exemple, un ménage aux revenus dits intermédiaires, se lançant donc une rénovation globale de son logement, pouvait bénéficier d’environ 10 000 € d’aide maximum avant la réforme du 1er octobre (environ 5 000 € de CITE + 5 000 € de primes CEE/Coup de pouce), pourra désormais bénéficier de près de 20 000 € d’aide financière (7 000 € de MaPrimeRénov Rénovation globale + 1 000 € Bonus BBC + 12 000 € Coup de pouce Rénovation globale). Par contre, tout ceci est conditionné à la réalisation d’une évaluation énergétique par un prestataire comme nous, mission qui heureusement peut également être financée pour les ménages par le biais des aides actuellement en place. Dans bon nombre de cas, un audit énergétique démontre au ménage que grâce à ce nouveau financement de près de 20 000 €, le coût onéreux d’une rénovation globale revient à laisser un reste à charge qui sera finançable par un éco-prêt à taux zéro, dont les annuités de remboursement seront inférieures aux économies d’énergie annuelles réellement générées (donc un temps de retour sur investissement instantané).

  • Enfin, malgré une volonté affichée du gouvernement de simplification du dispositif d’aide publique à la rénovation énergétique des logements, cette réforme de MaPrimeRénov est encore plus complexe que la version qui était en place depuis le début de l’année. Pour cela, notre service formation propose dès à présent une journée de formation pour tout bien assimiler sur cette aide ainsi que sur tous les autres dispositifs actuellement disponibles d’aide financière aux travaux de rénovation énergétique (primes CEE, primes Coup de pouce, nouvelles aides d’Action Logement, TVA à 5,5 %,…).
    Voir nos prochaines dates et lieux : https://formation.e-synergisud.fr/.
    Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service formation (09 70 81 86 97).

— Bien sûr, si vous avez des questions plus précises sur ce nouveau dispositif d’aide financière, n’hésitez pas à nous questionner, nous sommes là pour ça.